Mentions Légales

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : LD Habitat
Adresse : Rue des Fileuses, 07170 Lavilledieu
Téléphone : 07 66 17 83 57
E-mail : L.d.habitat@icloud.com
SIRET : [À compléter]
Représentant légal : Larry Dassonneville
Responsable de publication : Quentin Joseph
Réalisation du site : Synapse BTP

2. Hébergement du site

Nom de l’hébergeur : Hostinger
Adresse de l’hébergeur : HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact de l’hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact

3. Conditions d’utilisation

L’utilisation de ce site est soumise au respect des conditions générales d’utilisation. L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et s’engage à les respecter. LD Habitat s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l’entreprise ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site, incluant, de façon non limitative, les graphiques, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la société LD Habitat, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de LD Habitat. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

5. Protection des données personnelles

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) entré en vigueur le 25 mai 2018, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles les concernant. Ce droit peut être exercé à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail ou à l’adresse postale de LD Habitat.

6. Liens hypertextes

Les sites internet externes ayant un lien hypertexte avec le présent site ne sont pas sous le contrôle de LD Habitat qui décline donc toute responsabilité quant à leur contenu. L’utilisateur est seul responsable de leur utilisation.